2, rue de l'église
78720 Cernay-la-Ville
tel : 01 34 85 21 35
mairie.secretariat@cernaylaville.net

Imprimer

Le budget 2016

le .

Le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars dernier a débattu le budget communal 2016 et l'a voté à l'unanimité.
L'évolution prévue l'année passée s'est malheureusement confirmée et l’État a poursuivi la réduction des dotations versées aux communes. Après une baisse de 41.000 € en 2015, notre budget municipal se voit amputé de plus de 73.000 € en 2016, soit un cumul sur 2 ans de 114.000€, alors que les charges ont structurellement tendance à augmenter, sans compensation : les TAP (Temps d'Activités Périscolaires), l'instruction des permis de construire autrefois assuré par les services de l’État et les obligations en traitement zéro-phyto.

Cette double évolution (baisse des dotations et augmentation des charges) conduit nécessairement la commune vers une situation prochaine de déficit de son budget de fonctionnement. Le solde de ce budget est la ressource de la commune en matière d'investissement à laquelle s'ajoutent les subventions que versent le Département ou la Région, mais sans un solde positif, supérieur à 100.000 € chaque année, les opérations d'investissement, qui pour beaucoup d'entre-elles sont nécessaires à l'entretien du village et de ses équipements, ne pourront être assumées.
Après de multiples débats autour de cette question, l'équipe municipale s'est prononcée à l'unanimité pour une augmentation des taux d'imposition communaux permettant de conserver cette marge d'autofinancement, en faisant évoluer les taux de la taxe d'habitation de 8,72 % à 9,25 % et le taux du foncier bâti de 8,37 à 8,88 %. Comme on peut le voir dans le tableau, ces taux restent modérés en comparaison des chiffres nationaux et départementaux.

  Taxe foncier bâti Taxe habitation
National 20,11 % 23,88 %
Département 15,36 % 19,26 %
500-2000 habitants 11,28 % 14,19 %
Cernay-la-Ville 8,88 % 9,25 %

2016aLe budget fonctionnement pour 2016 en dépenses réelles (hors virement à l'investissement) se monte à 1.396.194€. Après les charges de personnel qui restent le poste le plus important de dépense du budget municipal, les services communaux (scolaire, ainés, sport, jeunes, travaux, urbanisme, fêtes...) sont le deuxième poste de dépense, traduisant l'effort toujours soutenu pour les services à tous les cernaysiens malgré les contraintes budgétaires fortes que nous subissons.

Comme les autres postes de dépense, les subventions versées aux associations ont été également réduites, passant de 49.985 € à 41.000 €, en demandant aux associations d'utiliser leurs éventuelles réserves. La mairie continue, ainsi que cela a été confirmé aux associations actrices de notre vie locale, à les accompagner et à les soutenir pour contribuer à l'animation de notre village.


2016bLes recettes permettant d'assumer ces dépenses s'élèvent à 1.456.041€, dont la répartition est indiquée dans le graphique ci-joint.
Le poste « Rambouillet Territoire » est le reversement de la Communauté d'Agglomération à la commune sur l'ancienne taxe professionnelle maintenant perçue par les communautés.
La dotation globale de fonctionnement ne représente plus que 12 % des ressources en 2016 ; elle représentait en 2015 14,5 % et 23 % en 2011 !
La part « Services Communaux » correspond aux recettes des services que la mairie facture : cantine, logements sociaux, voyage aînés, fête du village, service poste, etc. Elle est directement gérée par l'élu en charge du domaine concerné.

Le solde entre les ressources et les dépenses, soit 59.847€ pour l'année 2016 est la base de financement, complétée par des subventions à aller demander auprès de multiples instances dans des enveloppes là aussi réduites, pour le budget d'investissement. Ce solde était en 2015 de 68.449€ et en 2011 de 138.147€. Il a perdu, avec la baisse des dotations de l’État, 57 % de sa valeur.

Le budget investissement reste important en 2016, grâce aux réserves qui ont pu être provisionnées pour ces programmes d'investissement lors des années précédentes avec la gestion prudente que nous suivons en permanence. Il se monte à 1.253.100€ en dépenses, pour lesquelles 390.745€ de subvention sont prévues.

L'année 2016 devrait voir le début des travaux de deux projets importants dont les études et préparation ont été menées en 2015 :

  • le contrat rural, opération qui bénéficie d'un financement de 296.000€ du Département et de la Région (80 % subventionné, pour des travaux plafonnés à 370.000€). La première phase de ce programme, qui débutera cette année, concernera les travaux d'urgence de l'église (charpente et toiture en particulier) ainsi que la restructuration de la porte des morts.
  • pour le projet d'extension et de rénovation de l'ALEC un maître d'ouvrage a été sélectionné et un permis de construire a été déposé mais nous avons eu une réponse négative de la Caisse d'Allocation Familiale pour une demande de subvention pourtant prévue dès le début du projet. Ces subventions n'étant pas encore accordées, le projet risque de se décaler dans le temps.

Au delà de ces opérations majeures, figurent également dans le budget 2016 :

  • la première phase du plan ADAP, pour la mise en conformité des bâtiments communaux avec les normes handicap. Il est ainsi programmé d'installer un ascenseur au bâtiment Pelouse pour permettre l'accès au 1er étage
  • la mise en sécurité avec l'installation d'un plateau surélevé au passage piéton de la route de Chevreuse qui n'a pu être réalisée en 2015 par attente des décisions de la DDR est ré-inscrite au budget 2016
  • une rénovation de certains équipements de l'école est programmée : rénovation des toilettes sous le préau, reprise de l'étanchéité de la toiture, remise en état de la clôture de séparation des Cottages, peinture des classes
  • mise en place d'un grillage autour du plateau sportif situé à côté du gymnase
  • le projet de skate-parc figure toujours dans les dossiers, mais un lieu d'installation reste à trouver

Cette liste de projets et travaux se réalise en 2016 sans recours à l'emprunt ; notre niveau d'endettement reste très faible, il est de 291.000 € au 1er janvier 2015 soit 172 € par habitant quand la moyenne de la strate 500-2000 habitants se situe à 624 €.

Imprimer

Le Budget

le .

Le budget : Comment ça marche ?
Tous les ans, en début d'année, la ville présente son budget. Il détermine les dépenses et les recettes en termes de fonctionnement et d'investissement pour l'année en cours.
Il n'est pas toujours facile d'en comprendre les mécanismes, voici un éclairage enfin de mieux saisir le sens de cette procédure.

Budget primitif
C'est un document prévisionnel. Il est constitué de l'ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges envisagées par la collectivité.
Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril. Au cours de l'année, la ville peut ajuster ses dépenses par le biais de décisions modificatives votées en conseil municipal.

Section de fonctionnement
Schématiquement, elle retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la ville, qui reviennent chaque année : rémunération du personnel communal, fournitures et consommations courantes, etc.

Section d'investissement
Elle est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir les équipements de la ville. Ainsi, construire, agrandir ou effectuer de grosses réparations sur une école contribue à améliorer le patrimoine communal.

Un vote à l'équilibre réel
Le budget doit impérativement répondre au principe de l'équilibre réel. Contrairement à l'État, les collectivités locales n'ont pas le droit de voter un budget déficitaire. À chaque dépense programmée doit correspondre une recette équivalente. Il faut savoir être ingénieux et rigoureux pour imaginer des façons différentes de répondre aux besoins des Cernaysiens avec une évolution des modes fonctionnement et un étalement dans le temps des investissements, c'est-à-dire un financement des projets sur le long terme pour éviter les emprunts.