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Les syndicats intercommunaux

Les syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale de forme associative, permettant aux communes de créer et de gérer ensemble, des activités ou des services publics, par opposition aux formes fédératives destinées à regrouper des communes autour d'un projet de développement local et à favoriser l'aménagement du territoire.

Les syndicats de communes sont régis par les dispositions générales applicables aux EPCI (art. L. 5211-1 à L. 5211-58 du CGCT), sous réserve des dispositions qui leur sont propres (art. L. 5212-1 à L. 5212-34 du CGCT).

Le syndicat est créé pour une durée déterminée ou sans limitation de durée. Il peut aussi être créé pour une opération déterminée. Sa durée sera alors liée à l'achèvement de cette opération.

Les différents syndicats de communes

Le syndicat de communes est un EPCI associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal.

L'exigence d'un intérêt intercommunal implique que les œuvres ou services du syndicat présentent un intérêt pour toutes les communes du syndicat et non exclusivement pour une seule d'entre elles. L'intérêt intercommunal, utilisé pour qualifier les compétences du syndicat, est une notion identique à celle d'intérêt communautaire aujourd'hui requise pour déterminer les compétences des communautés. La distinction dans le vocabulaire employé tient essentiellement à une évolution des concepts intercommunaux.

Juridiquement, la loi n'opère pas de distinction entre les syndicats poursuivant un objet unique et les syndicats à vocation multiple. Ces syndicats sont soumis aux mêmes règles.

Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

L'objet du syndicat est limité à une seule œuvre ou un seul service d'intérêt intercommunal: c'est un syndicat dit spécialisé. Un syndicat à vocation unique peut assurer la gestion de plusieurs œuvres ou services à condition qu'ils soient complémentaires. Son champ de compétences peut, par ailleurs, être élargi. Il peut ainsi, suivant la procédure d'extension de compétences, être investi d'objets multiples.

Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

L'objet du syndicat n'est pas limité à une seule œuvre ou à un seul objet d'intérêt intercommunal, mais comprend plusieurs vocations.

Lorsqu'une commune n'adhère à un syndicat que pour une partie de ses compétences, ce dernier est qualifié de syndicat à la carte. L'article L. 5212-16 du CGCT détermine les règles particulières applicables en pareil cas (règles spécifiques de fonctionnement, participation au vote, possibilité de fixer des règles spécifiques de représentation, transfert et reprise de compétences, fixation des contributions).