GEMAPI (Gestion des Eaux des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations);un nouvel acronyme qui ne vous est pas encore familier mais qui va le devenir car il figure désormais sur nos feuilles d'impôts locaux.

Il s'agit là d'une compétence transférée, à compter du 1er janvier 2018, par l’État aux collectivités territoriales. Qui dit transfert de compétence dit de fait, transfert de responsabilité et de financement.
La responsabilité Gemapi repose sur quatre items:

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique;
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau;
  • la défense contre les inondations et contre la mer;
  • la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

Le financement est assuré par une taxe additionnelle adossée aux impositions directes locales foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Le montant de cette taxe est plafonné à 40 euros par habitant et par an.
Le Conseil Communautaire de Rambouillet Territoires vient de voter pour l'année 2018 un budget représentant un montant de 10 euros par habitant.

Ce budget prend en charge le fonctionnement des syndicats qui assuraient la gestion et l'entretien des rivières et rigoles pour le compte des communes et provisionne d'éventuels travaux pour prévenir et éviter les inondations. C'est ce thème de prévention du risque inondation qui pose problème car pour être efficaces les actions sur le cours des fleuves et rivières doivent être coordonnées de l'amont vers l'aval. Dans la plupart des cas, les bassins versants ne sont pas circonscrits à un seul territoire.
L'association des maires de France a interpellé l’État sur le sujet pour lui demander d'assumer en première ligne, la responsabilité de la protection générale du risque inondation.

Quoi qu'il en soit, compte tenu de l'importance de l'enjeu, nous le constatons ces jours-ci avec l'événement pluvieux que nous venons de subir, l’État ne reviendra certainement pas sur la mise en place de cette nouvelle taxe.
Nous vous tiendrons informés de la suite qui sera donnée à ce dossier.

Bien cordialement, votre maire, René MEMAIN