Dans le cadre du Contrat Rural, la municipalité va aménager et ouvrir au public le jardin du presbytère actuellement fermé hormis les potagers municipaux mis gracieusement à disposition des Cernaysiens.

I. Qu'est ce qu'un Contrat Rural ?
II. Projet de Contrat Rural de Cernay La Ville


I. Qu'est ce qu'un Contrat Rural ?

Le contrat rural est une forme de contrat régional conclu conjointement par la Région Ile de France et le Département des Yvelines avec une commune ou une structure intercommunale de moins de 2 000 habitants ayant une compétence de maîtrise d'ouvrage et de gestion d'équipement.

Il détermine un financement régional et départemental sur un programme d'investissement proposé par la collectivité et négocié avec la Région et le Département.

Ce programme doit répondre aux objectifs des politiques régionale et départementale et s'insérer dans un projet d'aménagement cohérent et global.

Trois opérations au minimum doivent être présentées. Par ailleurs, l'opération principale ne peut excéder 60% du coût total d'un contrat.

Les opérations subventionnables doivent mettre en valeur les villages et concernent les points suivants :

  • L'environnement
  • La culture et le patrimoine
  • Le sport et la vie locale

Le montant maximum des travaux pouvant donner lieu à un contrat rural est fixé à 300 000 Euros HT pour les communes de moins de 1 000 habitants, à 370 000 Euros HT pour les communes de 1 000 à 2 000 habitants.
S'agissant d'une procédure conjointe Département/Région, le taux de la subvention départementale est de 35% et celui de la subvention régionale est de 45%.


II. Projet de Contrat Rural de Cernay La Ville

La Commune de Cernay-la-Ville a présenté sa candidature au Conseil Régional et au Conseil Général à l'obtention d'un Contrat Rural autour du pôle historique du village en septembre 2013.
La candidature a été retenue et les subventions ont été attribuées en Mai et Novembre 2014.

Le projet comporte trois opérations :

1 – Création d'un parking public et requalification du jardin presbytéral :
Cette opération consiste d'une part à créer un parking d'une quinzaine de places pour les utilisateurs de la mairie, du presbytère et de l'église et d'autre part à aménager le jardin du presbytère qui est actuellement en friches afin de l'ouvrir au public.
Lien vers fichier "Présentation jardin"

2 - Travaux d'urgence de l'église paroissiale et intégration architecturale de la porte des morts :
Le Conseil municipal désire poursuivre la restauration de l'église Saint-Brice par des travaux urgents suite à un diagnostic sanitaire en incluant également l'intégration architecturale de la Porte des Morts située au Sud et donnant sur le jardin.
Lien vers fichier "Présentation église"

3 - Aménagement du rez-de-chaussée du presbytère :
Cet espace est déjà utilisé par les associations, mais nécessite une mise à niveau en termes d'économies d'énergie ainsi que la mise aux normes des installations sanitaires et électriques. De plus, le bâtiment sera accessible aux handicapés par la création d'une rampe.
Lien vers fichier "Présentation presbytère"

Tableau financier :

Opérations Montant
des
travaux HT
Montant
plafonné HT
Subvention
Dép. 35%
Subvention
Région 45%
Part
communale
 TVA 20%
Echéanchier
Création d'un parking public
et requalification du
jardin presbytéral
222 065 € 190 000 € 66 500 € 85 500 € 70 065 € 44 413 € 2015
2016
Travaux d'urgence
de l'Eglise paroissiale
et porte des morts
172 960 € 130 000 € 45 500 € 58 500 € 68 960 € 34 592 € 2014
2015
Aménagement du
rez-de-chaussée du presbytère
74 175 € 50 000 € 17 500 € 22 500 € 34 175 € 14 835 € 2015
2016
TOTAL 469 200 € 370 000 € 129 500 € 166 500 € 173 200 € 93 840 € haut