Préambule :
Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal de Cernay-la-Ville le 25 juin 2019, régit le fonctionnement du restaurant scolaire. Le service de restauration scolaire n’est pas une obligation pour les communes. Il n’a aucun but lucratif et un coût pour la collectivité. C’est un service rendu aux familles qui vise à pallier les impossibilités d’assurer les repas du midi dans le cadre familial.

Article 1- Inscriptions
- L’inscription doit être effectuée obligatoirement chaque année auprès de la Mairie.
- Le dossier d’inscription doit comprendre :
la fiche d’inscription au restaurant scolaire, dûment complétée et signée
le présent règlement intérieur
un relevé d’identité bancaire et une autorisation de prélèvement automatique

Article 2- Facturation
- Le prix du repas est déterminé et voté chaque année par le Conseil Municipal.
- Les factures seront établies et envoyées tous les mois.
- Le paiement sera effectué par prélèvement automatique ou par chèque ou paiement en ligne via le site www.titpi.budget.gouv.fr
- En cas de difficultés de règlement, il est possible de s’adresser au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) à la Mairie.

Article 3- Accueil des élèves
- Tous les enfants inscrits à l’école élémentaire et maternelle peuvent déjeuner au restaurant scolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 12h à 13h30, à l’exclusion des vacances scolaires.

Article 4- Locaux et encadrement
- Le restaurant scolaire est situé dans l’enceinte de l’école. Il est composé de trois salles et d’une cuisine.
- Le temps de cantine est généralement organisé en deux services pour les élèves en élémentaires.
- L’encadrement et la surveillance du service de cantine sont assurés par le personnel municipal et par le personnel horaire spécialement recruté par la Mairie et placé sous l’autorité du Maire.

Article 5 – Hygiène
- Pour des raisons d’hygiène, la cuisine est interdite à toute personne étrangère au service.
- Il est interdit de fumer à l’intérieur du restaurant scolaire.
- Aucun animal ne doit y pénétrer.

Article 6 – Menus
Les menus sont affichés dans les écoles et consultables sur le site internet de la commune.
Ils sont préparés par une société extérieure.

Article 7- Discipline
Le repas des enfants au restaurant scolaire est un moment important de la journée qui doit se dérouler dans les meilleures conditions dans un cadre agréable et le plus calme possible. IL est donc rappelé aux enfants quelques règles élémentaires de discipline et de civisme dans un document intitulé ‘Charte du Vivre ensemble », en annexe du présent règlement.
Le plus strict respect du personnel de service et de surveillance, ainsi que des autres enfants est exigé. Tout manquement aux principes énoncés dans le présent règlement et dans la charte, entrainera selon la gravité et/ou la fréquence des faits reprochés :
- un avertissement oral par le personnel aux enfants et éventuellement aux parents par le responsable du service
- un avertissement écrit par le responsable de service
- une lettre de la mairie aux parents avec une éventuelle convocation
- une exclusion temporaire, voire définitive du restaurant scolaire
Le personnel intervient pour faire appliquer les règles de vie affichées au restaurant scolaire.
Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non respect des consignes, sera à la charge des parents.

Article 8- Aspect Médical
- Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la restauration scolaire.
- Néanmoins, conformément à la circulaire du 8 septembre 2003, relative à l’accueil en collectivité des enfants atteints de troubles de la santé, un P.A.I. (Protocole d’Accueil Individualisé) doit être impérativement établi auprès de la Mairie, ainsi que les documents afférents, en annexe du présent règlement
- Les limites de prestations du fournisseur de repas ne permettent pas de régime alimentaire particulier.
- Tout enfant accidenté pendant le temps de restauration scolaire sera transporté à l’hôpital le plus proche, conformément aux informations contenues dans le dossier d’inscription.

Article 9- Modalité d’application du règlement
Toute inscription au restaurant scolaire vaut acceptation du présent règlement. Les parents attestent en avoir pris connaissance. Ce règlement s’applique à compter du 2 septembre 2019.