Le démarchage commercial sur la commune de Cernay-la-Ville est autorisé sous réserve que la société, l’entreprise ou l’association se soit déclarée en mairie avant le début de la prospection (arrêté municipal n°ARR2024_013 du 6 février 2024).
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Conformément à l’arrêté municipal n°ARR2024_013 du 6 février 2024 portant réglementation sur le démarchage à domicile, tout démarchage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie 15 jours avant le début de la prospection soit par mail à
📝 Formulaire de déclaration à télécharger ICI
