Une CPTS, Qu'est-ce que c'est ?

Les CPTS sont des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé instituées par la loi de modernisation de la Santé en 2016, et qui reflètent aujourd’hui un nouveau mode d’exercice coordonné entre pairs.

Les CPTS font partie des 10 mesures phares de la réforme « Ma Santé 2022, un engagement collectif » qui s’est concrétisée le 26 juillet 2019 par l’adoption de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. 

Elles mettent en lien des professionnels de santé d’un territoire autour d’un projet de santé commun, avec pour principal objectif une meilleure coordination des professionnels de santé tout en améliorant leurs conditions d’exercice, et en fluidifiant les parcours de soins des patients.

Le financement des CPTS comprend une part fixe et une part conditionnée par l’atteinte des objectifs tournés uniquement autour de la coordination pour la création, la construction, le fonctionnement des CPTS, et des dispositifs utiles aux professionnels de santé du territoire.

Les missions des CPTS

Les missions sont prédéfinies par l’ARS suite à la réalisation d’un diagnostic territorial, puis par la signature conjointe d’un Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) entre la CPAM, l’ARS et la CPTS. L’ACI correspond alors au cahier des charges de la CPTS, avec la présentation de missions socles, dites obligatoires, et de missions optionnelles : 

Missions socles :

• L’accès facilité à un médecin traitant ;
• La prise en charge des soins non programmés (afin de réduire le passage aux urgences) ;
• L’organisation des parcours pluriprofessionnels ;
• Le développement d’actions de prévention ;
• La gestion de crise sanitaire

Missions optionnelles : 

• L’ accompagnement des professionnels de santé ;
• La qualité et la pertinence des soins.

Contacts utiles

CPTS de la Vallée de Chevreuse