Le démarchage commercial sur la commune de Cernay-la-Ville est autorisé sous réserve que la société, l’entreprise ou l’association se soit déclarée en mairie avant le début de la prospection (arrêté municipal n°ARR2024_013 du 6 février 2024).

Conformément à l’arrêté municipal n°ARR2024_013 du 6 février 2024 portant réglementation sur le démarchage à domicile, tout démarchage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie 15 jours avant le début de la prospection soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., par courrier à Mairie de Cernay-la-Ville – 2 rue de l’Eglise – 78720 CERNAY-LA-VILLE ou la déposer en mairie aux horaires d’ouverture du public le lundi, jeudi et samedi de 9h à 12h, le mardi de 16h à 18h.

📝 Formulaire de déclaration à télécharger ICI