Politique de traitement des données personnelles
Dans le cadre des activités proposées par la mairie de Cernay-la-Ville ou lors de votre consultation de notre site internet, vos données personnelles peuvent être collectées et utilisées. Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous trouverez ci-dessous les informations concernant le traitement de vos données.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement (celui qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données) est la mairie de Cernay-la-Ville, 2 rue de l’église 78720 Cernay-la-Ville.
Vous pouvez le joindre au 01.34.85.21.35.
Traitements effectués
Un traitement de données personnelles correspond aux utilisations des données personnelles.
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Finalité principale de l’utilisation C’est l’objectif principal de la collecte et l’utilisation de vos données |
Destinataires de vos données Ce sont toutes les personnes qui vont accéder à vos données |
Durées de conservation de vos données Elles sont fixées par les circulaires des archives nationales | ||
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| Traitements de données basés sur le recueil de votre consentement
La collectivité collecte et utilise vos données car vous y avez consenti. Vous disposez du droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ainsi que votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. | ||||
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Droit à l’image |
Service Communication Service concerné |
Tant que votre image existe |
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Newsletter (vous envoyer une lettre d’information) |
Service Communication |
Jusqu’au retrait de votre consentement |
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| Traitements de données basés sur un contrat
La collectivité collecte et utilise vos données pour exécuter le contrat conclu avec vous. Vous disposez du droit d’accès, de rectification et de portabilité de vos données, ainsi que du droit à la limitation du traitement de vos données. |
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Déposer votre candidature |
Service emploi Service Communication |
2 ans maximum puis destruction |
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| Traitements de données basés sur la mission d’intérêt public
La collectivité collecte et utilise vos données dans le cadre de l’une de ses missions. Vous disposez du droit d’accès, de rectification de vos données, ainsi que du droit à la limitation et d’opposition au traitement de vos données |
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Annuaire des associations, commerçants et professionnels de santé (diffuser l’offre associative et commerciale locale ainsi que l’offre en matière de santé) |
Service Communication Public |
Tant que les données sont valides |
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Formulaire de contact (traiter votre demande et transférer celle-ci au service concerné) |
Secrétariat général Service communication Service concerné par votre demande |
Le temps du traitement de votre demande |
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La société en charge de l’hébergement du site internet est également destinataire de vos données, OVH situé 2 rue Kellerman 59100 Roubaix.
Précisions relatives à la collecte
Lors de la collecte de vos données, les informations qu’il est obligatoire de renseigner sont identifiées par un astérisque ou une mention obligatoire/facultatif. Sans ses informations, le service ne sera pas en capacité de traiter votre demande.
Demande de droit
Pour exercer une demande de droit, ou pour toute information supplémentaire relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la mairie :
- Par mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Par courrier :
Délégué à la Protection des Données
Mairie du Pecq
13 bis, quai Maurice Berteaux
78230 Le Pecq
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
La collectivité est en droit de refuser votre demande de droit, notamment lorsque vos données sont nécessaires pour la défense de droits en justice, de la protection d’une personne ou pour des motifs importants d’intérêt public.
