PLU

Détails

Mis à jour : 15 Juillet 2020

Par délibération en date du 30 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Cernay-la-Ville a approuvé la modification simplifiée n°4 de son plan local d’urbanisme.

Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l’objet d’un affichage durant 1 mois.

Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.

Détails

Mis à jour : 13 Février 2018

• Règlement écrit
• Document Graphique Commune
• Document Graphique Centre Bourg et Hameau de St Robert
• Approbation de la modification simplifiée N° 1 du PLU
• Arrêté modification simplifiée octobre 2017
• Rapport de présentation Modification N° 2 d PLU
• Liste et descriptif des servitudes d'utilité publique
• Plan des servitudes d'utilité publique