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L'opposition s'exprime

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Conformément au règlement intérieur du conseil municipal et en application de l’article L. 2121-27-1 du CGCT, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, sur papier ou sur support numérique, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale disposent dans chaque numéro du bulletin d’informations municipales « Les brèves », et sur le site internet de la commune, d’une tribune d’expression libre. Dans le respect de la charte graphique établie par la ville, un espace est réservé pour un article sans photo ni image ni lien hypertexte de 1 000 signes (espaces, titres et signature compris). Les élus concernés s’engagent à ne s’exprimer que sur les réalisations et la gestion de la commune de Cernay-la-Ville, dans la limite des compétences communales. Pour être publié, le texte devra être remis, sous format Word ou format compatible, sur clef USB ou par courriel, au service chargé de la communication au plus tard le 10 de chaque mois.




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