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Diagnostic, ventes et démarches obligatoires :
alerte aux mauvaises pratiques et appel à la vigilance


Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté d’agglomération alerte les usagers sur un certain nombre de pratiques « indélicates » actuellement observées sur le territoire (contrôles frauduleux, solutions techniques trop onéreuses,

travaux inadaptés à la configuration du terrain, entreprises peu scrupuleuses, etc.). Eu égard au nombre important de réclamations, il est important de rappeler les bonnes pratiques qui permettent d’éviter ce genre de désagrément.

Conformément à la règlementation, seul le SPANC est habilité à effectuer les contrôles obligatoires des installations d’assainissement non collectif (projet de conception, bonne exécution des travaux, contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien).
C’est aussi le seul service qui peut vous fournir le document exigible en cas de vente.

Dès lors que vous envisagez : soit de concevoir une installation, soit de la réhabiliter, vous devez impérativement saisir le SPANC pour mener à bien votre projet.
Cette démarche est la seule qui vous permettra de bénéficier des meilleurs conseils et qui, au final, vous garantira les meilleures chances d’obtenir une attestation de conformité.

Pour plus d’informations sur le SPANC : www.rt78.fr

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